Glossaire accordeon finance durable

Depuis le début des années 2000, de nouvelles agences de notation se sont développées en-dehors du domaine strictement financier et s’attachent à évaluer, au-delà de leurs performances économiques, les pratiques des États, d’émetteurs publics comme les banques, et des entreprises en matière environnementale, sociale et de gouvernance (critères ESG). Leurs critères d’évaluation ne sont pas standardisés faute d’un référentiel commun qui fasse autorité, mais elles s’appuient sur les conventions internationales, à l’instar de Standard Ethics qui reprend les recommandations de l’ONU, de l’OCDE et de l’Union européenne. Contrairement aux agences de notation classiques, ce sont les investisseurs et non les émetteurs de titres qui les rémunèrent, ce qui limite potentiellement les risques de conflits d’intérêts, bien que les entreprises puissent tout de même missionner ces agences pour une « notation sollicitée » (Solicited Sustainability Rating – SSR). Les notations extra-financières peuvent servir pour les fonds ISR (Investissement Socialement Responsable) qui intègrent des critères extra-financiers dans leurs choix d’investissement avant d’intégrer des entreprises à leur portefeuille

Dans le cadre des fonds ISR (Investissement Socialement Responsable), les approches de sélection ESG (Environnementale, Sociale et de Gouvernance) peuvent être « statiques », c’est-à-dire mesurée à un instant donné, ou « dynamiques ». C’est le cas de l’approche best effort qui désigne un type de sélection ESG consistant à privilégier les émetteurs démontrant une amélioration ou de bonnes perspectives de leurs pratiques et de leurs performances ESG dans le temps.

Dans le cadre de l’Investissement Socialement Responsable (ISR), l’approche « Best in-class » est un type de sélection ESG consistant à privilégier les entreprises les mieux notées d’un point de vue extra-financier au sein de leur secteur d’activité, sans privilégier ou exclure un secteur par rapport à l’indice boursier servant de base de départ.

L’approche « Best in-class » est largement utilisée par les gérants français de fonds ISR.

Dans le cadre de l’Investissement Socialement Responsable (ISR), l’approche « Best in-universe » est un type de sélection ESG consistant à privilégier les émetteurs les mieux notés d’un point de vue extra-financier indépendamment de leur secteur d’activité, en assumant des biais sectoriels, puisque les secteurs qui sont dans l’ensemble considérés plus vertueux seront plus représentés.

Le changement climatique correspond à une modification durable du climat au niveau planétaire due à une augmentation des concentrations de gaz à effet de serre (CO2 mais aussi méthane par exemple) dans l’atmosphère.

La Conférence des Parties (COP) est née à la suite du Sommet de la Terre de Rio de 1992 qui a donné naissance à la Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC). Les pays signataires de la CCNUCC se réunissent annuellement depuis 1995 lors de ce qu’on appelle la Conférence des Parties. Ces réunions ont pour but de vérifier la bonne application des objectifs de la CCNUCC.

Le crowdfunding désigne un financement participatif. C’est un moyen pour les entreprises ou les particuliers de de financer des projets qui ne seraient pas obligatoirement financés par un biais classique (par exemple un crédit bancaire). Le crowdfunding permet de fédérer un grand nombre d’investisseurs autour de projets divers. C’est l’association d’un grand nombre de petits montants qui permet de regrouper le capital nécessaire à la réalisation du projet.

Le développement durable se définit comme « un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs » (définition rapport Brundtland de 1987).

Appliqué à l’économie, le développement durable intègre trois dimensions :

• Economique : trouver un juste équilibre entre profit et gestion durable de l’environnement,
• Sociale (responsabilité sociale) : satisfaire les besoins essentiels des populations en réduisant les inégalités sociales dans le respect des différentes cultures,
• Environnementale (responsabilité environnementale) : maintenir l’équilibre écologique sur le long terme en limitant notre impact sur l’environnement.

L’Économie Sociale et Solidaire regroupe des organismes publics et/ou privés (mutuelles, associations, coopératives, fondations ou entreprises commerciales à finalité sociale) qui veulent concilier activité économique et action sociale.

Pour développer cette économie et la faire changer d’échelle, le gouvernement français a lancé début 2018 un accélérateur d’innovation et un label, baptisé « French Impact ».

La notion d’épargne solidaire est habituellement opposée à celle d’épargne dite « classique ». En effet, dans le cas de l’épargne solidaire, l’investisseur accorde une dimension éthique à ses placements, il choisit de soutenir des projets à forte utilité sociale ou environnementale.

Ce sigle international est utilisé par la communauté financière pour désigner les critères Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance (ESG) qui constituent généralement les trois piliers de l’analyse extra-financière. Ils sont pris en compte dans la gestion socialement responsable. Grâce aux critères ESG, on peut évaluer l’exercice de la responsabilité des entreprises vis-à-vis de l’environnement et de leurs parties prenantes (salariés, partenaires, sous-traitants et clients).

Le critère environnemental tient compte de la gestion des déchets, de la réduction des émissions de gaz à effet de serre et de la prévention des risques environnementaux.

Le critère social prend en compte la prévention des accidents, la formation du personnel, le respect du droit des employés, la chaine de sous-traitance (supply chain) et le dialogue social.

Le critère de gouvernance vérifie l’indépendance du conseil d’administration, la structure de gestion et la présence d’un comité de vérification des comptes.

L’agrément Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale (ESUS) permet aux entreprises de l’économie sociale et solidaire de recevoir des aides et des financements, dont l’épargne salariale solidaire et les réductions fiscales. Ce nouvel agrément fait partie d’une réforme qui a pour but de simplifier le moyen d’identifier les entreprises éligibles.

Dans le cadre d’un investissement responsable, l’investisseur peut être amené à exclure certains types d’investissement de leurs portefeuilles pour cause de non-respect de certains principes éthiques ou moraux, mais aussi de normes internationales.

Ce terme désigne généralement certaines exclusions sectorielles dont les activités sont jugées contraires à l’éthique. Les secteurs les plus concernés par les exclusions éthiques des portefeuilles d’investissement sont l’alcool, l’armement, le tabac, les jeux d’argent et la pornographie, il y a aussi des exclusions pour des raisons environnementales.

Dans le cas de l’exclusion sectorielle, il est question d’exclure des entreprises tirant une part de leur chiffre d’affaires, considérée comme significative, d’activités jugées néfastes pour la société.

La finance durable désigne des pratiques de la finance qui prennent en compte des critères extra financiers comme l’environnement ou le social. Il s’agit d’un levier pour la transformation des sociétés et de l’économie vers une économie plus durable.

Elle regroupe :

• L’Investissement Socialement Responsable (ISR),
• L’investissement vert,
• La Finance Solidaire,
• Le microcrédit.

La finance solidaire vise à apporter des fonds à des activités d’insertion liées à l’emploi, au social et au logement, à la solidarité internationale et à l’environnement : 28% des investissements vont à l’insertion par l’emploi, 31% sont injectés dans le logement très social alors que l’environnement en reçoit 36% et la solidarité internationale 5%. Un organisme spécialisé, Finansol, labellise les produits financiers solidaires et suit les tendances de l’épargne solidaire.

Parmi les produits financiers solidaires, on trouve des fonds solidaires dits 90/10 dont les encours sont investis entre 5 et 10 % en titres émis par des entreprises d’insertion agréées et entre 90 et 95% en titres classiques (actions, obligations…), éventuellement gérés selon un processus ISR.

La finance verte rassemble l’ensemble des opérations financières ayant pour finalité de favoriser la transition énergétique et de lutter contre le réchauffement climatique. L’outil principal de la finance verte demeure les obligations vertes ou Green bonds, émises dans le but de financer les initiatives participant à lutter contre le réchauffement climatique et assurer la transition énergétique.

Fondée en 1995, Finansol est une association dont l’objectif est de valoriser l’engagement éthique au travers de produits qui, tout en permettant de faire fructifier son épargne, appuient l’accès à l’emploi et au logement pour les personnes vulnérables, et soutiennent les activités écologiques (développement durable, agriculture biologique) ainsi que l’entrepreneuriat dans les pays en développement. Pour ce faire, l’association s’appuie notamment sur des acteurs de terrain et des établissements financiers variés (banques, assurances, etc.) qui rejoignent la même démarche de solidarité.

Finansol est aussi un label créé en 1997 qui vise à distinguer les produits d’épargne solidaire des autres produits d’épargne grand public.

Une obligation verte (green bond) est une émission obligataire que lance une entreprise, une organisation internationale ou une collectivité locale sur les marchés financiers pour financer un projet ou une activité à bénéfice environnemental. Les green bonds attirent plus particulièrement les investisseurs responsables qui recherchent un double bénéfice financier et environnemental.

En 2019, le label Greenfin a succédé à l’ancien label « transition énergétique écologique pour le climat » (TEEC), lancé en 2015 au moment de la COP 21. Créé par le ministère de la transition écologique et solidaire, le label Greenfin s’assure de la qualité verte des fonds d’investissement et favorise la généralisation des pratiques financières durables et transparentes auprès des investisseurs.

Greenfin exclut ainsi les fonds d’investissement actifs au sein de la filière nucléaire ou des énergies fossiles. Pour obtenir le label, un fonds d’investissement doit démontrer qu’il mobilise un pourcentage majoritaire de ses actifs dans des activités durables, pouvant entrer dans huit catégories : énergie, bâtiment, gestion des déchets, industrie, transports propres, technologies de l’information et de la communication, agriculture et forêt, adaptation au changement climatique.

L’audit de labellisation des fonds est assuré par trois organismes indépendants : Novethic, EY France et Afnor.

Le greenwashing (éco-blanchiment) est une méthode de marketing consistant à communiquer auprès du public en utilisant l’argument écologique. Le but du greenwashing est de se donner une image éco-responsable qui peut être assez éloignée de la réalité. La pratique du greenwashing peut être assimilée à de la publicité mensongère.

Le terme « greenwashing » est souvent utilisé par des ONG pour stigmatiser les entreprises qui tentent d’afficher des préoccupations environnementales qu’elles sont loin d’avoir dans leurs pratiques.

L’Investissement Socialement Responsable (ISR) consiste à intégrer de façon systématique et traçable des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) à la gestion financière.

L’ISR favorise une économie responsable en incitant les sociétés de gestion de portefeuille (SGP) à prendre en compte des critères extra-financiers lorsqu’elles sélectionnent des valeurs mobilières pour leurs actifs financiers.

L’ISR peut prendre différentes formes, dont notamment :

• La sélection ESG,
• L’exclusion,
• L’approche thématique.

Le microcrédit consiste en l’attribution de prêts de faible montant à des entrepreneurs ou des particuliers qui ne peuvent pas accéder aux prêts bancaires classiques, le plus souvent parce qu’ils sont trop pauvres et ne disposent pas de garanties suffisantes.

Les Objectifs de développement durable (ODD) ont vu le jour lors de la Conférence de Rio sur le développement durable, en 2012. Cet ensemble d’objectifs universels a été élaboré en vue de relever les défis urgents auxquels le monde est confronté sur le plan écologique, politique et économique.

Les ODD ont remplacé les Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD). Les OMD ont fixé des objectifs mesurables, faisant l’objet d’un consensus universel, pour éradiquer l’extrême pauvreté et la faim, empêcher les maladies mortelles et étendre la scolarisation à tous les enfants en âge de fréquenter l’école primaire, entre autres priorités de développement.

En tant qu’agence principale des Nations Unies pour le développement, le PNUD (Programme des Nations Unies pour le développement) contribue à la réalisation des ODD dans le cadre de ses activités dans quelque 170 pays et territoires.

Le PNUD aide ainsi les pays à atteindre les ODD par le biais de solutions nécessitant le partenariat des gouvernements, du secteur privé, de la société civile et des citoyens.

Les Objectifs de développement durable (ODD), également nommés Objectifs mondiaux, sont un appel mondial à agir pour éradiquer la pauvreté, protéger la Planète et faire en sorte que tous les êtres humains vivent dans la paix et la prospérité.

Les 17 ODD sont intégrés afin de prendre en compte le fait que les interventions dans un domaine affecteront les résultats dans d’autres et que le développement doit équilibrer les aspects sociaux, économiques et environnementaux :

• ODD1 – Éliminer la pauvreté sous toutes ses formes et partout dans le monde,
• ODD2 – Éliminer la faim, assurer la sécurité alimentaire, améliorer la nutrition et promouvoir une agriculture durable,
• ODD3 – Donner aux individus les moyens de vivre une vie saine et promouvoir le bien-être à tous les âges,
• ODD4 – Veiller à ce que tous puissent suivre une éducation de qualité dans des conditions d’équité et promouvoir les possibilités d’apprentissage tout au long de la vie,
• ODD5 – Réaliser l’égalité des sexes et autonomiser toutes les femmes et les filles,
• ODD6 – Garantir l’accès de tous à l’eau et à l’assainissement et assurer une gestion durable des ressources en eau,
• ODD7 – Garantir l’accès de tous à des services énergétiques fiables, durables et modernes, à un coût abordable,
• ODD8 – Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous,
• ODD9 – Mettre en place une infrastructure résiliente, promouvoir une industrialisation durable qui profite à tous et encourager l’innovation,
• ODD10 – Réduire les inégalités entre les pays et en leur sein,
• ODD11 – Faire en sorte que les villes et les établissements humains soient ouverts à tous, sûrs, résilients et durables,
• ODD12 – Établir des modes de consommation et de production durables,
• ODD13 – Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions,
• ODD14 – Conserver et exploiter de manière durable les océans, les mers et les ressources marines aux fins du développement durable,
• ODD15 – Préserver et restaurer les écosystèmes terrestres,
• ODD16 – Promouvoir l’avènement de sociétés pacifiques et ouvertes aux fins du développement durable,
• ODD17 – Partenariats pour la réalisation des objectifs.

La responsabilité sociétale des entreprises (RSE) également appelée responsabilité sociale des entreprises est définie par la commission européenne comme l’intégration volontaire par les entreprises de préoccupations sociales et environnementales à leurs activités commerciales et leurs relations avec les parties prenantes.

En d’autres termes, la RSE c’est la contribution des entreprises aux enjeux du développement durable.

Une entreprise qui pratique la RSE va donc chercher à avoir un impact positif sur la société tout en étant économiquement viable.

La norme ISO 26000, standard international définit le périmètre de la RSE autour de sept thématiques centrales :

1. la gouvernance de l’organisation
2. les droits de l’homme
3. les relations et conditions de travail
4. l’environnement
5. la loyauté des pratiques
6. les questions relatives aux consommateurs
7. les communautés et le développement local.

La proposition de taxonomie européenne des activités durables est un dispositif qui se veut central dans le plan d’action pour la finance durable. Son objectif premier est de créer un langage communautaire puis international pour catégoriser les activités économiques en fonction de leurs externalités environnementales.

Publié le 18 juin 2019 et consacré à près de 70 secteurs d’activité, son rapport technique, produit par un groupe d’experts sur la finance durable, distingue trois catégories d’activités durables :

• Les activités bas-carbone qui s’inscrivent dans l’objectif de neutralité carbone à horizon 2050,
• Les activités potentiellement compatibles mais sous condition d’être moins émettrices de CO2,
• Les activités qui contribuent à atteindre les deux autres catégories d’activités.

La taxonomie européenne vise notamment à se prémunir contre les activités qui s’appuient sur du greenwashing et les acteurs dont la reconnaissance d’une activité « verte » découle davantage d’un lobbying efficace que d’une réelle préservation de l’environnement. De ce fait, la proposition a rencontré de nombreuses oppositions de groupes industriels comme financiers qui considèrent le dispositif comme impossible à mettre en œuvre, ou comme trop figé et binaire dans son approche.