Vous savez qu’en tant que collaborateurs de banque vous êtes soumis à une obligation de discrétion sur vos clients et leurs opérations ; c’est la notion de secret bancaire.
Qu’est-ce que le « secret bancaire » ?
Le secret bancaire peut se définir comme l’obligation des banques et de leurs collaborateurs de ne pas livrer des informations confidentielles sur leurs clients à des tiers. Cette obligation de discrétion est une obligation légale. Son non-respect est susceptible d’être sanctionner, y compris pénalement. Elle s’impose donc à tous les collaborateurs quel que soit leur positionnement hiérarchique ou leur statut (administrateurs, mandataires sociaux, salariés, stagiaires, etc.).
Notez que l’obligation de confidentialité ne prend pas fin à la clôture du compte ni au décès du titulaire.
Quelles sont les informations couvertes par le secret bancaire ?
Le secret bancaire couvre toutes les informations confidentielles que la banque recueille au cours de son activité, que celles-ci concernent un client personne morale ou physique ou toute autre personne (prospect, personnes liées, etc.).
[Trois critères cumulatifs doivent être réunis pour que le secret bancaire s’applique. L’information :
- Doit avoir été reçues dans le cadre de l’activité professionnelle du banquier,
- Ne doit pas avoir été rendue publique (par exemple publiée dans la presse,
- Et doit être suffisamment précises pour porter atteinte au secret des affaires pour les entreprises ou au secret de la vie privée pour les personnes physiques.]
Attention, vous demeurez tenu au secret bancaire même si l’information que vous détenez est connue par quelques autres personnes.
Quelques exemples d’informations confidentielles.
- L’existence même d’un compte et sa nature, l’existence d’une donation, d’assurances,
- L’identité des titulaires d’un compte, d’un placement, l’identité d’un emprunteur, mais également des mandataires, des cautions,
- Le solde d’un compte, le détail des écritures, le montant de certaines opérations (crédits, mouvements, prestations sociales, etc.), les versements périodiques faits par un client à une tierce personne (y compris l’identité de ce tiers) et, plus généralement, le relevé de compte,
- Les incidents de paiement, les interdictions d’émettre des chèques, les demandes de report d’échéances, les rejets de chèques, etc.
- L’octroi ou le refus de crédit, l’existence d’un découvert, la souscription de garanties au profit de la banque,
- Le contenu d’un document comptable communiqué par le client (sauf lorsque ce document est publié au greffe et fait donc partie du domaine public)
Quelles sont les sanctions en cas de non-respect du secret bancaire ?
Les sanctions encourues en cas violation du secret bancaire sont de plusieurs natures :
- Sanctions pénales (amendes de 15.000 € pour une personne physique et de 75.000 € pour une personne morale),
- Sanctions administratives d’une autorité de contrôle ou de surveillance (qui peut aller jusqu’à la radiation de l’agrément),
- Sanctions disciplinaire (licenciement du salarié, par exemple).