L’identification de nos clients nous permet de bien exercer notre activité.
La vérification d’identité répond à différents objectifs…
La vérification de l’identité des clients :
- Participe au strict respect du secret professionnel (erreur sur l’interlocuteur),
- Limite les risques de fraude, notamment documentaire,
- Répond aux exigences de vigilance de la réglementation LCB-FT (lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme).
La vérification d’identité doit se faire lors de l’ouverture et être régulièrement mise à jour tout au long de la relation d’affaires.
…. Et porte sur différents éléments en fonction du client.
Lorsque le client est une personne physique, l’identification s’effectue par le recueil de ses nom et prénoms, ainsi que de sa date et son lieu de naissance.
L’établissement bancaire doit vérifier également les pouvoirs de la personne qui agit pour le compte du client. À cet effet, le conseiller bancaire doit recueillir un document justifiant sa qualité de représentant :
- Pour le représentant d’un mineur : du livret de famille ou d’un acte de naissance,
- Pour le représentant d’un majeur protégé : du jugement de mise sous tutelle ou sous curatelle.]
La vérification de l’identité d’un client peut se faire en agence ou à distance, selon les modalités de la relation commerciale.
EN AGENCE :
La présentation de l’original d’un document officiel d’identité, en cours de validité et comportant une photographie (tels qu’une carte nationale d’identité, un passeport, un titre de séjour, le récépissé de demande de titre de séjour/carte de résidence ou de demande d’asile en cours de validité).
L’établissement bancaire définit dans ses procédures internes l’ensemble des documents d’identité recevables à des fins de vérification de l’identité du client, en tenant compte des situations particulières de certains clients qui ne sauraient, par exemple, présenter une carte nationale d’identité en cours de validité (mineurs, personnes sous protection juridique…).
Les documents périmés, quel que soit le caractère récent de la fin de validité du document, ne doivent pas être acceptés (sauf cas particulier de la demande de renouvellement, de document ne comportant pas de date de fin de validité comme l’ancien permis de conduire qui ne se périmera qu’en janvier 2033).
Attention : il faut vérifier la date de validité sur les documents étrangers sur lesquels rien n’est indiqué mais qui peuvent être périmés.
La vérification de l’identité impliquera dans tous les cas la prise d’une copie de l’original du document d’identité présenté
A distance
La vérification de l’identité à distance s’accompagnera d’une vigilance complémentaire. La vérification de l’identité du prospect à distance s’effectue, lors de la première prise de contact, par, notamment :
- Le recueil de la copie du document d’identité auquel doit être joint un document supplémentaire confirmant l’identité du client,
- La mise en œuvre de mesures de vérification et de certification du document (avec France connect),
- Un premier paiement en provenance d’un organisme financier établi dans un pays observant des règles identiques à celle de la France en matière de LCB FT,
- Une signature électronique,
- Un système de biométrie ou de visioconférence.]