La lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme est un enjeu majeur pour les organismes financiers du fait de leur rôle central dans le financement de l’économie et le circuit monétaire.
Ils se doivent donc d’être exemplaires dans ce domaine afin de préserver leur réputation et leur image qui sont à la base de la relation de confiance qu’ils ont avec leurs clients.
Mais que se passe-t-il en cas de non-respect des obligations en matière de lutte contre le blanchiment et de lutte contre le financement du terrorisme (LCB(LFT) ?
Des risques de sanctions...
En cas de non-respect des obligations liées à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, les personnes physiques et morales peuvent être sanctionnées.
Les sanctions applicables peuvent être de différentes natures et décidées par différentes autorités.
... qui concernent les auteurs et les complices !
En France, les sanctions pénales individuelles sont importantes. Elles s’appliquent aussi bien aux auteurs qu’aux personnes complices d’un délit de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme.
Qu'est ce qu'une "personne complice" ?
Les personnes qui participent à la réalisation d’un crime ou d’un délit peuvent être considérées comme complices. Leur responsabilité personnelle peut être engagée de la même manière que l’auteur de l’infraction.
Attention : la notion de complicité n’implique pas nécessairement une participation active. Le fait d’être négligent peut-être source de complicité si cette négligence a facilité la réalisation du crime ou du délit. Par exemple, ne pas vérifier l’origine des fonds dans une transaction financière est une négligence susceptible de favoriser un circuit de blanchiment.